Droit commercial

Le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et régissant l’activité commerciale.

Le Cabinet JOLY & GATHERON saura vous conseiller lors de :

  • La rédaction ou la négociation du bail commercial,
  • La vie du bail commercial (augmentation de loyer, renouvellement, action devant le Juge des Loyers Commerciaux, résiliation amiable ou judiciaire),
  • La rédaction ou la négociation de vos contrats et de vos conditions générales de vente.

Le Cabinet JOLY & GATHERON vous assiste et représente vos intérêts dans la résolution de tous les contentieux susceptibles de survenir dans la vie d’une entreprise ou d’une Société Commerciale, tant en phase amiable que judiciaire, tels que :

  • Litiges avec les clients (recouvrement de créances),
  • Litiges avec les fournisseurs (actions en exécution forcée de contrats, résolution ou résiliation de contrats, actions en responsabilité contractuelle, en garantie des vices cachés ou pour défaut de conformité des produits),
  • Litiges avec les concurrents (actions en concurrence déloyale),
  • Différents entre dirigeants, associés ou actionnaires (action en révocation notamment),
  • Difficultés des entreprises (sauvegarde de Justice, Redressement ou Liquidation Judiciaire).

Sur rendez-vous :
en mars les vendredi 15, samedi 16 matin, vendredi 22 et mercredi 27
en avril les mercredi 3, mercredi 10 et mercredi 24 avril
en mai les vendredi 3, lundi 6, jeudi 16 et mercredi 22 mai