L’acte d’avocat

Alors que particuliers et entreprises sont en permanence confrontés à des situations contractuelles qui marquent des étapes clés de leur vie quotidienne, ces derniers prennent, dans la très grande majorité des cas, des engagements qui peuvent être lourds de conséquences sans avoir pris conseil et en ayant recours à des formulaires pré-imprimés, inadaptés à leur cas particulier. Une situation source d’insécurité et de nombreux contentieux.

Le recours à l’acte d’avocat, une garantie de sécurité et de qualité

En effet, en contresignant l’acte, l’Avocat certifie :

  • Qu’il a examiné l’acte et pleinement informé son Client sur les conséquences juridiques de l’engagement qu’il prend,
  • Que le Client a signé l’acte en connaissance de cause, ce qui garantit la réalité et l’intégrité du consentement des Parties et limite les possibilités de contestation ultérieure,
  • Que les Parties pourront se prévaloir de la validité de l’acte qui a valeur de preuve.

Des domaines d’application nombreux et variés

Droit de la Famille : convention de divorce, organisation d’une séparation,

Droit Civil : bail, reconnaissance de dette, cautionnement,

Droit du Travail : Transaction entre un Salarié et un Employeur, Contrat de Travail

Pour la vie des entreprises : ventes de fonds de commerce, les cessions de parts d’entreprises, la cession d’un droit au bail commercial (…)

Sur rendez-vous :
en mai les lundi 6, jeudi 16, mercredi 22 mai et mercredi 29 mai
en juin les vendredi 7, mardi 11, vendredi 21 juin