L’acte d’avocat

Alors que particuliers et entreprises sont en permanence confrontés à des situations contractuelles qui marquent des étapes clés de leur vie quotidienne, ces derniers prennent, dans la très grande majorité des cas, des engagements qui peuvent être lourds de conséquences sans avoir pris conseil et en ayant recours à des formulaires pré-imprimés, inadaptés à leur cas particulier. Une situation source d’insécurité et de nombreux contentieux.

Le recours à l’acte d’avocat, une garantie de sécurité et de qualité

En effet, en contresignant l’acte, l’Avocat certifie :

  • Qu’il a examiné l’acte et pleinement informé son Client sur les conséquences juridiques de l’engagement qu’il prend,
  • Que le Client a signé l’acte en connaissance de cause, ce qui garantit la réalité et l’intégrité du consentement des Parties et limite les possibilités de contestation ultérieure,
  • Que les Parties pourront se prévaloir de la validité de l’acte qui a valeur de preuve.

Des domaines d’application nombreux et variés

Droit de la Famille : convention de divorce, organisation d’une séparation,

Droit Civil : bail, reconnaissance de dette, cautionnement,

Droit du Travail : Transaction entre un Salarié et un Employeur, Contrat de Travail

Pour la vie des entreprises : ventes de fonds de commerce, les cessions de parts d’entreprises, la cession d’un droit au bail commercial (…)

Sur rendez-vous :
en mars les vendredi 15, samedi 16 matin, vendredi 22 et mercredi 27
en avril les mercredi 3, mercredi 10 et mercredi 24 avril
en mai les vendredi 3, lundi 6, jeudi 16 et mercredi 22 mai