MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES DIFFERENDS (MARD)
Les modes amiables de résolution des différends s’entendent d’un nombre non limité de procédés, qui ont pour objet de régler un conflit en recourant à une solution, non juridictionnelle, voulue par les Parties.
Les Parties décident de leur accord, seules ou avec l’aide de leurs Avocats ou d’un tiers.
Face à l’engorgement des Tribunaux, ces modes amiables permettent d’humaniser le traitement des conflits, de trouver des solutions pérennes et adaptées.
Si ces mesures alternatives sont particulièrement adaptées aux contentieux familiaux, elles ont également tout leur sens dans les domaines du droit social, droit commercial, etc…
Selon le Code de Déontologie des Avocats Européens, l’Avocat doit :
« essayer à tout temps de trouver une solution au litige qui soit appropriée au coût de l’affaire et il doit donner au moment opportun les conseils quant à l’opportunité de rechercher un accord ou de recourir à des modes alternatifs pour mettre fin au litige ».
Parmi ces modes alternatifs, il existe le droit collaboratif, ayant vocation à aider nos Clients à régler leurs différends par la négociation.
Le processus collaboratif est mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire, reposant sur l’engagement contractuel des Parties et de leurs Avocats, matérialisé dans un contrat de participation au processus collaboratif, de respecter les principes directeurs du droit collaboratif, afin de rechercher de bonne foi, lors de rencontres à 4, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des Parties, si nécessaire avec l’aide de tiers-experts neutres nommés amiablement et conjointement par les Parties.
La pratique de l’Avocat collaboratif laisse une place importante à l’écoute des clients, à la recherche des éléments sous-jacents des demandes exprimées, et interdit de proposer immédiatement des solutions juridiques,
Et implique une formation, que Maître Ingrid JOLY a suivie auprès de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC).
Les autres modes alternatifs sont :
- La conciliation,
- La procédure participative : conclusion d’une convention entre les Parties à un conflit et leurs Avocats, en vue de rechercher, ensemble, une solution constructive dans une démarche de discussion, l’Assistance de l’Avocat étant obligatoire dans le cadre de la procédure participative,
- La médiation : un tiers neutre, indépendant et impartial accompagne les Parties pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose, et ce, quelle que soit la nature du conflit.
La médiation peut être conventionnelle (le Médiateur est désigné par les Parties) ou judiciaire (proposé par le Juge, et mise en œuvre si les Parties l’acceptent).
L’Avocat assiste son Client dans le cadre d’une mesure de médiation.
L’Avocat peut aussi être Médiateur. Maître Ingrid JOLY a suivi la formation de Médiateur, organisée par la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation ( CNPM ).
Ces différents modes amiables de règlement des différends reposent sur l’idée commune que, si les Tribunaux sont compétents pour trancher les litiges, ils ne peuvent pas régler tous les conflits, tous les différends, qui pour nombre d’entre eux n’ont pas de véritable solution juridique ou judiciaire adaptée.
En outre, l’écoute de la personne est primordiale, dans le cadre de ces différentes mesures, trop souvent ignorée devant les Juridictions.
« Lorsque quelqu’un vous entend vraiment sans vous juger, sans essayer de vous prendre en charge ou de vous enfermer dans un moule, cela fait un bien incroyable…
A partir du moment où j’ai été écouté (e) et entendu (e), je parviens à percevoir mon univers sous un jour nouveau et aller de l’avant. Il est étonnant de voir à quel point tout ce qui semblait être insoluble trouve une issue dès lors que quelqu’un écoute. A tel point que ce qui semblait irrémédiablement confus se dénoue de façon relativement claire lorsqu’on est entendu. »
Carl ROGERS